Ce qui s’applique déjà
- La transparence, article 50. Une personne doit savoir qu’elle parle à une machine, et un contenu généré doit être marqué comme tel. En vigueur depuis le 2 août 2026, avec une extension au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus déjà sur le marché.
- La littératie, article 4. Les personnes qui utilisent ces outils chez vous doivent être formées à ce qu’elles font. Cette obligation est en vigueur et ne bouge pas.
Ce qui a été repoussé
Le calendrier des systèmes à haut risque a été décalé par le règlement dit Digital Omnibus, adopté par le Parlement européen le 16 juin 2026 puis par le Conseil.
Les systèmes de l’annexe III passent du 2 août 2026 au 2 décembre 2027. Ceux de l’annexe I passent au 2 août 2028.
Beaucoup d’articles publiés au printemps 2026 annoncent encore ces obligations pour l’été. Ils sont faux depuis juin.
La première page à écrire
Une page suffit pour commencer. Ce qui est autorisé, avec quels outils, sur quelles données, et qui appelle en cas de doute.
Une page signée et une heure d’explication aux équipes font passer une entreprise d’un angle mort à un usage encadré. La politique complète vient après, quand on sait ce qui se pratique réellement.
Une interdiction ne règle rien, elle rend la pratique invisible, ce qui est pire. Un cadre écrit d’une page règle l’essentiel.
SourcesRèglement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 50 et article 4